Formalités administratives en ligne : zoom sur la DPAE

L’internet est devenu incontestablement un outil incontournable de nos jours, que ce soit pour la population lambda ou certains groupes de personnes. Pour les entreprises particulièrement, effectuer des démarches administratives directement via le web ne peut être que bénéfique. Parmi les formalités qui peuvent désormais s’opérer en ligne, l’on peut notamment la DPAE ou la déclaration préalable à l’embauche.

DPAE : un impératif pour les employeurs

De prime abord, la DPAE est une déclaration qui permet aux employeurs d’accomplir toutes les formalités administratives obligatoires relatives à l’embauche d’un salarié. Elle s’effectue en une seule fois, auprès d’un seul interlocuteur, c’est-à-dire l’Urssaf. Celle-ci permet aux futurs employés de jouir de tous leurs droits sociaux y compris les assurances en cas d’accident de travail. Elle comprend :

• l’immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale ;
• l’immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale (ou au régime de protection sociale agricole s’il s’agit d’un salarié agricole) ;
• l’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage ;
• la demande d’adhésion à un service de santé au travail ;
• la demande d’examen médical d’embauche ;
• la déclaration pour l’embauche d’un salarié temporaire ;
• la déclaration destinée à l’affiliation des salariés agricoles aux institutions de retraite complémentaire et de prévoyance mentionnées à l’article L727-2 du code rural et de la pêche maritime.

D’une manière générale, l’entreprise faisait sa déclaration par courrier ou par télécopie. Mais actuellement, il est conseillé de l’effectuer par internet en se connectant sur le site dpae-due.com pour bénéficier d’un envoi instantané et d’une assistance permanente. Dans ce cas, cela permet également d’éviter la lenteur administrative. Comme il s’agit d’une étape s’inscrivant dans le processus d’embauche, elle doit être faite au plus tôt 8 jours et au plus tard 1 jour avant la date d’embauche. Si par malheur, l’employeur a failli à cette obligation, la confrontation à des sanctions liées au travail dissimulé n’est pas à écarter.