Je suis mineur, mais je suis déjà auto-entrepreneur !

En France, les mineurs ayant entre 16 et 18 ans peuvent créer leur propre entreprise, et ce, qu’ils soient émancipés ou pas. Mais comment peuvent-ils devenir auto-entrepreneurs et quelles sont les activités entrepreneuriales qu’ils peuvent exercer ? Éléments de réponse.

Comment devenir auto-entrepreneur en étant encore mineur ?

D’après la loi du 15 juin 2010, un mineur a le droit de créer une entreprise sous le statut d’AERL c’est-à-dire d’Auto Entreprise à Responsabilité Limitée, ce qui lui permet de bénéficier d’un régime fiscal simplifié et d’une protection de son patrimoine personnel. Cette démarche ne pourra toutefois se faire qu’avec l’obtention du consentement mutuel des deux parents de l’aspirant auto-entrepreneur, lorsque celui-ci est non émancipé. À défaut, le mineur non émancipé devra obtenir une autorisation de la part de son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l’autorisation du juge des tutelles. Dans le cas où, le mineur non émancipé n’obtient pas l’aval de ses deux parents ou de son administrateur légal, il devra engager une demande d’émancipation afin de pouvoir outrepasser l’autorité parentale et devenir auto-entrepreneur.

Quelles activités entrepreneuriales peut exercer un mineur ?

Selon qu’un mineur soit émancipé ou pas, il peut soit exercer une activité libérale, une activité artisanale ou encore une activité commerciale. En effet :

- tous mineurs, émancipés ou non, peuvent devenir auto-entrepreneurs et exercer une profession libérale du moment que la profession choisie ne nécessite aucun diplôme spécifique. Dans la pratique, un mineur pourra par exemple être un blogueur rémunéré, mais pas architecte ou encore notaire.

- si le mineur est émancipé, il peut être soit artisan et exercer une activité artisanale telle que la fabrication de meubles, la réparation d’affiches, la réparation d’ordinateurs et de divers appareils électroménagers,… soit commerçant et exercer une activité commerciale sous la condition qu’il ait fait une demande d’autorisation auprès du tribunal de grande instance de son domicile.