Les affichages obligatoires en entreprise : ce qu’il faut savoir

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En dehors de ses obligations de maintenir de bonnes conditions de travail, l’employeur doit afficher bon nombre d’informations au sein de l’entreprise. S’il ne se conforme pas à cette exigence, il peut être sanctionné par certaines autorités publiques. Il est donc important d’en savoir davantage sur les affiches à publier.

Pour le respect des droits fondamentaux du salarié

À vrai dire, ces obligations ne trouvent pas réellement leurs sources dans le Code du travail, proprement dit, mais plutôt les deux décrets qui ont été publiés le 20 octobre 2016. Les affichages obligatoires en entreprise assurent d’un côté la sûreté des employés et de l’autre, ils respectent leurs droits fondamentaux.

Afin de préserver la sécurité du personnel, il faudra afficher les consignes d’évacuationen cas de catastrophe naturelle ou d’incendie. De même, on peut également compter des informations diverses comme l’affichage pour interdire de fumer en entreprise ou encore des circulaires sur la lutte contre le harcèlement et la discrimination.

Par ailleurs, il est utile en effet de rappeler aux salariées les limites de leur liberté. Dans cette optique, le règlement intérieur doit être aussi affiché dans un espace dédié. De cette façon, il n’y aura plus de malentendu avec les employés notamment concernant les modalités de départ en congé.

Quelques précisions sur la réglementation en vigueur

Les types et le nombre d’affichages demandé dépendent de la taille de la société. Pourtant, il y a des impératifs, notamment en ce qui concerne le règlement intérieur surtout les affichages des horaires de travail. Pour ce dernier cas, la signature d’un responsable est obligatoire. Mais cela ne concerne que les structures avec plus de 20 salariés. Il est important de ce fait de l’exposer sur l’endroit adéquat et à la portée des regards.

Généralement, les affiches sont souvent placées près de la porte d’entrée des locaux. Mais d’autres moyens sont possibles tant que cela permet à tout le monde de lire le contenu facilement.

Sur le tableau d’affichage, on trouvera également des informations utiles et variées comme les coordonnées de la Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). De même, il faudra mentionner un bon nombre d’adresses et des numéros de téléphone des services de soins d’urgence. Pour les grandes sociétés qui regroupent plus d’une cinquantaine de salariés, il faudra aussi inclure les modalités d’élection du délégué du personnel.

Afin de ne rien oublier, il est toujours possible de commander des affiches auprès de certains sites spécialisés.




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