Points clés sur la convention collective nationale des fleuristes

la convention collective des fleuristes

La convention collective nationale est une série d’accords négociés entre les organisations patronales et les syndicats de salariés. Modifiable tous les ans, cette convention est applicable auprès des entreprises exerçant notamment dans les secteurs d’activité liée au métier de fleuriste ainsi que d’autres branches professionnelles.

Le champ d’application de la convention collective nationale des fleuristes

Tous les employeurs et les salariés sont tenus de se conformer à la convention collective nationale selon leurs secteurs d’activité. Une telle disposition permet de réglementer les conditions de travail, les formations professionnelles outre les garanties sociales et les catégories professionnelles.

Concernant la convention collective des fleuristes, elle facilite l’accès à la grille salariale. Elle propose également de traiter des thèmes tels les absences, la durée du travail, les congés, le départ à la retraite, les primes dans la branche des fleuristes, les conditions de licenciement et les mentions spécifiques du contrat de travail.

Cette convention collective nationale des fleuristes s’applique dans les départements et les régions d’outre-mer tels que la Guyane, la Guadeloupe, La Réunion, la Martinique et à Mayotte. Elle est aussi en vigueur en France métropolitaine. Par ailleurs, les collectivités d’outre-mer à l’instar de Saint-Barthélemy, la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Martin se conforment à la convention. Ces dispositions sont effectives à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ d’application. Le code de travail est une alternative à défaut de convention.

Les activités concernées par la convention collective nationale des fleuristes

En ce qui concerne la convention collective nationale (CCN) des fleuristes, les activités concernées sont notamment la vente de compositions florales, de bouquets secs, de fleurs coupées pour ce qui est des plantes intérieures. Pour la partie extérieure, elle se rapporte aux plantes à massifs, aux arbres ainsi qu’aux arbustes d’ornement. La CCN s’applique également au commerce d’engrais et aux pots de fleurs. Ces entreprises sont répertoriées aux codes NAF 47.7 Z et NAFA 47.76Z.P.

La vente de détails de fleurs, de graine, d’animaux de compagnie est également incluse dans la convention collective des fleuristes. D’autres établissements dont l’activité comprend l’éducation, le dressage, l’entraînement d’animaux de compagnie sont soumis à la disposition de la CCN. Ils sont répertoriés aux codes NAF 47.76 Z. Pour assurer le confort et le bien-être du compagnon à quatre pattes, des entreprises sont amenées à commercialiser des accessoires et des produits. Mais également à proposer des services de secours, d’hébergement et de protection pour la sécurité des animaux de compagnie comme les chiens. Cependant, les codes NAF ou NAFA ne représentent qu’un caractère indicatif. Ainsi, il importe de se référer à l’activité principale des établissements ou des entreprises afin de définir si le champ d’application de la convention collective nationale des fleuristes prend effet ou non.

 




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