Cadeaux d’affaires en fin d’année : tout sur la réglementation et la fiscalité

Les cadeaux d’entreprise ou d’affaires sont généralement utilisés en fin d’année par les entreprises pour raffermir leurs liens avec leurs collaborateurs, leurs salariés, ou avec leurs clients. Les cadeaux d’affaires sont soumis à des réglementations fiscales spécifiques pour qu’ils ne soient pas assimilés aux commissions ou, éventuellement, à des pots-de-vin.

La déductibilité fiscale des cadeaux d’affaires

Le montant des cadeaux d’affaires est déductible des bénéfices imposables de l’entreprise s’il porte sur ses intérêts directs. Cela veut dire que dans ce cas, la déduction fiscale est réalisée dans l’optique d’assurer la bonne marche de l’entreprise. Aucune condition n’est alors imposée dans ce cas sur la valeur des cadeaux d’affaires. L’administration fiscale sera la seule à pouvoir évaluer si leur existence apporte effectivement un plus sur l’exécution de la bonne marche de l’entreprise. Si elle juge que la valeur de certains cadeaux d’affaires est trop élevée, elle pourra décider de les réintégrer dans la liste des bénéfices imposables. L’entreprise doit également déclarer le montant alloué aux cadeaux d’affaires sur l’année dans le relevé des frais généraux, notamment si le montant est supérieur à 3000 euros. Par contre, la déclaration n’est pas obligatoire pour certains types de cadeaux d’entreprise. Il s’agit par exemple des cadeaux publicitaires dont le montant ne dépasse pas les 69 euros annuels et par bénéficiaire.

Les règles de la récupération de la TVA pour les cadeaux d’affaires

En principe, les cadeaux d’entreprise autres que les cadeaux publicitaires de moins de 69 euros ne sont pas déductibles fiscalement. Par contre, il est possible pour l’entreprise de récupérer la TVA en suivant la même règle, c’est-à-dire en ne dépassant pas le montant de 69 euros par cadeau et par bénéficiaire, et ce quel que soit le type de cadeau d’affaires. Dans ce cas, la déduction fiscale ne tiendra pas compte de la nature du cadeau d’affaires, même si celui-ci n’est pas destiné à la publicité. Par contre, pour que la déduction soit réalisée, il est important de pouvoir présenter les factures des cadeaux concernés.