Monter sa société : les étapes à suivre

Pour monter sa société, quelques étapes en ligne ou sur papier sont à franchir. Découvrez les détails des déclarations à effectuer et des formalités à suivre dans les prochains paragraphes !

Il est à préciser au préalable que, de nos jours, les notions de micro-entreprise et d’auto-entreprise se recoupent. Le régime micro-social n’est plus réservé uniquement aux auto-entrepreneurs. Monter une société individuelle mène automatiquement sous ce régime, sauf option contraire. La micro-entreprise et l’auto-entreprise représentent alors un même statut.

Demander une immatriculation Siret et une immatriculation RC-RM

Auparavant, un numéro Siren-Siret de l’Insee suffisait pour exercer sous le statut d’auto-entrepreneur. La déclaration de l’activité se fait sur le portail officiel des auto-entrepreneurs. Après la réforme de 2014, l’inscription au site doit être suivie d’une immatriculation au Registre de Commerce (RC) ou au Registre des Métiers (RM). Pour monter sa société, il faut alors à la fois demander une immatriculation Siren-Siret et une immatriculation au RC ou au RM.

Déclarer l’activité

Les démarches de déclaration d’activité se réalisent en ligne :

• soit sur le portail des auto-entrepreneurs : www.lautoentrepreneur.fr
• soit sur le site www.guichet-entreprises.fr

Le demandeur doit joindre le dossier pour création d’entreprise. Il s’agit d’une copie certifiée conforme d’un document d’identité. Cela peut être le CNI ou le passeport. Selon le type d’activité, les sites transmettent la demande et la pièce jointe aux organismes concernés :

• Insee pour le numéro Siret,
• RSI ou Urssaf pour les organismes sociaux, etc.

Déterminer la nature de l’activité de la société

Les démarches à suivre pour monter sa société dépendent de l’activité qui sera exercée par l’auto-entrepreneur. Il peut s’agir d’une activité commerciale, libérale ou artisanale. Le créateur doit veiller à cocher la catégorie qui inclut sa profession. Pour garder une grande marge de manœuvre, mieux vaut sélectionner le domaine le plus large parmi la liste. L’activité sélectionnée détermine par la suite la catégorie d’affiliation et d’imposition de l’auto-entrepreneur.

Comment faire la déclaration d’activité et immatriculation conjointe ?

Les deux étapes de déclaration d’activité et d’immatriculation RC-RM peuvent se réaliser en même temps. Pour ce faire, il faut passer par le site:

• CFEnet (www.cfenet.cci.fr) pour les activités commerciales ;
• CFE-métiers (www.cfe-metiers.com) pour les activités artisanales ;
• CFE Urssaf (www.cfe.urssaf.fr) pour les activités libérales.

En optant pour cette procédure, le demandeur n’a plus besoin d’immatriculer son activité auprès du Registre du Commerce ou des Métiers.

Demander l’Accre (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprises)

Auparavant, pour la demande d’Accre, le créateur d’entreprise envoyait un formulaire aux sites :

• CFEnet (www.cfenet.cci.fr) pour les activités commerciales ;
• CFE-métiers (www.cfe-metiers.com) pour les activités artisanales ;
• CFE Urssaf (/www.cfe.urssaf.fr) pour les activités libérales.

Il devait joindre le formulaire de création de son activité et un justificatif de son statut de bénéficiaire, comme uneindemnisation Pôle Emploi. Après accord de l’aide, l’Urssaf se chargeait de prévenir l’intéressé.

Actuellement, il n’est plus nécessaire de solliciter l’ancienne Accre. Tous les créateurs d’entreprise profitent du nouveau dispositif dénommé Acre (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise). L’unique condition consiste à ne pas bénéficier de l’ancienne aide durant les trois dernières années.