Création d’une association en Île-de-France en 5 étapes

L’association est une forme juridique avantageuse pour développer un projet éducatif, sportif ou encore humanitaire. Il est nécessaire de distinguer l’association simple de l’association déclarée. La création d’une association en Île-de-France contient 4 étapes. Du choix du nom à la publication au Journal officiel en passant par la rédaction des statuts, voyez ci-après les modalités pour mieux appréhender la mise en place d’une association.

Quel type d’association créer pour son activité

Une association réunit au moins deux personnes autour d’un objet ou d’une activité sans dégager de bénéfice. L’objectif peut être sportif, humanitaire ou encore culturel. Deux types d’association sont à observer.

Association simple

Une association simple ou « de fait » n’est pas une personnalité juridique et ne nécessite pas de déclaration en préfecture. Elle ne peut pas disposer de patrimoine ni recevoir de dons. Une association simple n’est pas responsable civilement et pénalement. Ses membres oui. Ils doivent répondre de leurs actions.

Association déclarée

L’association déclarée existe juridiquement. Une déclaration à la préfecture et une publication au Journal officiel des associations ont eu lieu. Elle peut agir en justice, disposer d’un compte bancaire ou encore posséder des biens. Certaines associations déclarées sont reconnues d’utilité publique. Leurs activités servent l’intérêt général. Elles peuvent recevoir des dons en contrepartie de contrôles administratifs stricts.

Création d’association en Île-de-France : les 4 étapes

Une association déclarée voit le jour à la suite d’une série d’actions.

Choisir le nom et le siège social pour l’association

Comme toute entreprise, une association a besoin d’un nom pour exister. Il peut être librement choisi à condition d’éviter les marques, les noms de famille ou encore les noms déjà utilisés.

Une association doit également disposer d’un siège social et d’une adresse où recevoir du courrier officiel. Elle détermine la préfecture ou la sous-préfecture dont dépend l’association. Cependant, l’adresse du siège social peut être différente du lieu où les membres exercent leurs activités.

Rédiger les statuts de l’association

Les statuts présentent les références juridiques de votre association. Avant de la déclarer à la préfecture, vous devez finaliser votre projet et le consigner dans les statuts. Ils décrivent les règles de vie au sein de l’association.

La rédaction des statuts est libre. Néanmoins, certains éléments sont indispensables : le nom, l’objet, le siège social. D’autres permettent de préciser le fonctionnement de l’association : les membres, le financement, le règlement intérieur ou encore la fonction des dirigeants. Ces statuts sont validés à l’occasion de l’assemblée générale constitutive où les dirigeants sont désignés et un procès-verbal rédigé.

Déclarer l’association à la préfecture

Il est temps maintenant de procéder à la déclaration de l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de rattachement. Elle peut se faire en ligne, sur le site de la préfecture ou par courrier. Envoyez les statuts et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Si votre demande est validée par la préfecture, vous recevrez un récépissé de déclaration accompagné du numéro RNA. Vous pouvez alors démarrer les activités de votre association.

Publication au Journal officiel des associations

Cette dernière étape achève le processus de création d’une association. Elle est réalisée par la préfecture qui fait une demande de publication lors de l’émission du récépissé de déclaration. Cette formalité est payante. Elle coûte 44 euros lorsque l’objet de la publication au Journal officiel fait moins de 1000 caractères. Au-delà, elle demande 150 euros.

Veuillez cliquer sur le lien suivant si vous souhaitez en savoir plus sur la création d’une association en Île-de-France : https://www.actionassociation.fr/