La mise en marché d’un produit cosmétique sur l’espace économique européen est régie par de nombreuses nouvelles obligations. En tant qu’acteur de l’industrie cosmétique, vous devez connaître le règlement n°1223/2009 qui encadre la commercialisation de vos produits. Du choix du responsable jusqu’à l’étiquetage, il est obligatoire de respecter chaque étape de la réglementation. Nous faisons donc le point sur la marche à suivre pour mettre un produit en toute conformité sur le marché.

La désignation d’une Personne Responsable ou PR

Toute société œuvrant dans le secteur du cosmétique doit désigner une Personne Responsable pour chaque produit qu’elle souhaite commercialiser. Il peut s’agir d’un fabricant établi dans la communauté, d’un importateur, ou d’un distributeur. Dans tous les cas, cette personne va jouer un rôle plus ou moins nombreux et varié. Tout d’abord, elle est le point de contact privilégié avec les autorités. C’est aussi le garant de la conformité du produit en fonction des exigences réglementaires. De même, elle est aussi la responsable de la sécurité du produit lorsque celui-ci est mis sur le marché européen.

La garantie de la composition du produit

La 2^e étape du règlement cosmétique consiste à valider la composition du produit d’un point de vue réglementaire. Sachez que tous les ingrédients ne disposent pas du même statut recevable. Certains d’entre eux sont interdits, et d’autres sont restreints ou admis par le règlement. Il faut donc s’assurer que la composition de votre produit à mettre sur le marché soit conforme aux restrictions en vigueur.

Pour cela, il est possible de faire appel à un professionnel dans le domaine, comme CCA Group. Ce dernier pourra tester vos produits de façon fiable et efficace avant de les commercialiser. Il saura alors, selon les annexes du règlement cosmétique, vous indiquer si un problème est perçu. Autrement, il est aussi possible de se faire assister par un logiciel pour réaliser la comparaison. Mais la meilleure solution consiste à confier la tâche à des experts.

La réalisation du Dossier d’Information Produit ou DIP

Réaliser le DIP est une autre condition obligatoire pour la mise en marché d’un produit cosmétique. En principe, ce dossier doit être mis à la disposition des autorités compétentes. Et ces dernières peuvent le consulter à tout moment et à chaque besoin. Il est aussi à noter que la constitution et la conservation de ce DIP est obligatoire pour tous les produits cosmétiques. Même pour ceux qui ont été mis sur le marché avant le règlement.

L’étiquetage suivant la norme

Dans cette phase, vous devez créer des étiquettes conformes, c’est-à-dire, indiquant les différentes mentions obligatoires. Ainsi, cet élément doit contenir exactement :

• Le nom et l’adresse de la Personne Responsable ;
• Le pays d’origine du produit pour ceux qui sont importés ;
• Le contenu nominal ;
• La date de durabilité minimale après ouverture ;
• Les précautions d’usage ;
• Le numéro de lot ;
• La fonction du produit ;
• Et la liste des ingrédients.

La notification sur le portail CPNP

La dernière étape du règlement cosmétique est la notification auprès de la Commission Européenne via le portail CPNP. Il s’agit ici de la notification réalisée par la Personne Responsable. Mais notez également qu’il existe une notification pouvant être faite par le distributeur.