Quels sont les différents frais d’entreprise ?

frais d'entreprise

Pour mener à bien ses missions, un salarié n’a parfois d’autre choix que d’effectuer certaines dépenses. Billets d’avion pour aller à la rencontre de potentiels partenaires… Négociation des clauses d’un contrat autour d’un dîner dans un restaurant étoilé… Repas pris sur place pour éviter de dépasser les horaires de pause…

Fort heureusement, ces obligations financières ne sont pas à mettre sur le compte de ses finances personnelles. Appelés frais d’entreprise, ces débours sont intégralement pris en charge par la compagnie qui l’emploie. Desquels s’agit-il exactement ? La réponse se trouve dans les lignes qui suivent.

Les frais de déplacement

Dans cette catégorie, on retrouve deux sous-domaines bien distincts :

  • les frais de transport domicile – travail ;
  • les frais de grand déplacement.

Les frais de transport domicile-travail

Selon l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale, chaque employeur est tenu d’assumer 50 % du budget de transport de ses salariés. Que les employés travaillent à temps plein ou à mi-temps, la règle ne change pas. La moitié des frais qu’ils engagent pour se rendre de leur domicile à leur bureau est remboursée par l’entreprise.

Les frais de grand déplacement

L’exercice de certaines professions ne peut se faire sans déplacement sur de longues distances. Les commerciaux ne le savent que trop bien… Heureusement pour eux, les frais de déplacement couvrent non seulement les frais liés au transport sur de longues distances mais aussi ceux inhérents au logement et à l’alimentation.

Pour bénéficier de cette mesure gouvernementale, deux conditions doivent être remplies :

  • la distance entre la résidence du salarié et sa localisation actuelle doit être d’au moins 50 km ;
  • en empruntant les transports en commun (bus, train, etc.), le salarié met au minimum 1 h 30 pour rejoindre son domicile.

Il convient de souligner que le montant de l’indemnité accordée aux salariés dépend de la zone dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, si ces derniers se rendent à Paris ou dans les départements avoisinants, ils percevront 64,70 € par jour. Outre-mer, ils recevront chaque jour 90 € en Martinique et 120 € en Polynésie française. Bien évidemment, s’ils quittent l’Europe, leurs primes seront encore plus importantes.

Les frais de missions

Dans le cadre des activités de l’entreprise, un employé peut être amené à se rendre dans un autre pays. Dans ce cas de figure, toutes les dépenses liées au transport, à l’hébergement et à la nutrition sont à la charge de l’employeur.

Attention cependant… La législation encadre très strictement ces frais d’entreprise afin d’éviter tous débordements. Ne peut être récipiendaire de ces indemnités qu’une personne dont le déplacement n’excède pas 12 mois et qui possède un titre de mission.

Ce n’est qu’à ces conditions que l’employeur est tenu d’indemniser son salarié.

Les frais de restauration

En raison d’horaires de travail complexes ou d’une absence de cantine dans les locaux de l’entreprise, un salarié peut être obligé de prendre son repas à l’extérieur. S’il apporte la preuve de son achat (tickets de caisse, factures de restaurant, etc.), l’entreprise n’a d’autre choix que de lui rembourser ces dépenses.




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