3 raisons d’engager un avocat lors de la création de votre société

La constitution d’une société est sans doute le moment le plus important de la vie de l’entreprise à créer. Les décisions prises à ce moment-là déterminent en partie la manière dont le projet va prendre son envol. Dans cet article nous abordons les raisons pour lesquelles vous devez engager un avocat lors de la création de votre société.

L’expertise juridique de l’avocat

Au cours de la création d’une entreprise, plusieurs questions juridiques se posent. La première de ces questions est : quelle forme de société dois-je choisir pour mon entreprise ? Vous pouvez vous compter sur les services d’un avocat.

Il y a plusieurs types d’entreprises. Sans les énumérer ici, il faut savoir que chaque forme est particulière dans ses caractéristiques de base : le montant du capital minimum requis, le nombre d’actionnaires requis, son objet civil ou commercial, la responsabilité des actionnaires, la possibilité d’émettre des actions, la plus ou moins grande dépendance à la loi ou aux statuts.

Il faut que tous ces points soient analysés avec l’aide d’un avocat pour qu’il puisse répondre à toutes vos questions sur ce sujet. Il est nécessaire d’avoir de solides connaissances dans ce domaine afin de connaître les spécificités et les conséquences de chacune des formes existantes. En effet, toutes ces sociétés ne sont pas adaptées à la même activité ou n’ont tout simplement pas le même régime fiscal. Chaque association est un cas particulier car il s’agit d’un cas humain.

La question est très complexe et l’assistance d’un avocat dans cette décision garantit une décision éclairée.

L’avocat peut vous guider dans la procédure de constitution, qui peut sembler très complexe. L’orientation est d’une grande importance pour un nouvel entrepreneur, car elle lui permet de ne pas se lancer seul dans la procédure de constitution.

Par exemple, l’avocat connaît la nomenclature des activités et des produits et les codes d’activité APE qui y sont associés. L’attribution d’un code par l’INSEE est obligatoire. Ces codes caractérisent l’activité principale d’une entreprise. Grâce à ce code, l’entreprise apparaît dans la nomenclature mentionnée ci-dessus. Cela permet de mieux organiser l’information économique et sociale des entreprises. Par exemple, le code NAF ou APE permet à l’entreprise de déterminer quelle convention collective elle doit appliquer à ses salariés.

Maîtriser la technique du contrat

Sans entrer dans les complications juridiques, il faut savoir que la société à créer est établie par un contrat. Le contrat qui est établi doit être soigneusement rédigé, car il constituera les statuts de la société.

Plus précisément, l’acte constitutif est de loin le document le plus important d’une société. C’est le texte de référence, car il régit la vie de l’entreprise sur des questions telles que les relations entre les actionnaires, les droits dont ils jouissent, leurs obligations ou les procédures en cas de problèmes dans l’entreprise… La rédaction d’un contrat nécessite une bonne connaissance de l’objet du contrat.

En effet, un contrat mal rédigé comporte de nombreux risques, notamment la nullité du contrat par un juge, le dépôt d’une plainte contre l’entreprise par un associé mécontent ou querelleur, l’existence d’une clause abusive, ou tout simplement la création d’un désordre structurel qui serait très compliqué à résoudre.

L’avocat a l’expérience indispensable pour assurer votre protection contre ce type de risque, parce qu’il maîtrise les questions contractuelles. Il est capable d’insérer des clauses conformes à vos souhaits et, de surcroît, des clauses qui protègent vos intérêts.

La possibilité de personnaliser les statuts

Maîtriser la matière contractuelle, c’est être capable de concilier les exigences légales avec les nécessaires spécificités de chaque entreprise. Bien sûr, la loi vise à régler le plus grand nombre de situations de manière objective et ne peut traiter chaque situation individuellement. Mais le juriste est en mesure de le faire. L’essentiel de son travail consiste à trouver la réglementation juridique adaptée à vos contraintes. Il sera donc à l’écoute de vos préoccupations lors de la rédaction de vos statuts.

Comme chaque entreprise est particulière en raison de son histoire ou des personnes qui l’ont créée, vous ne pouvez pas vous contenter du minimum légal pour créer la société.

Si vous souhaitez engager un avocat lors de la création de votre entreprise, vous pouvez compter sur les avocats du cabinet debt collection Tunisia.